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Projet

Gravière de Borire

Lieu :

Saubraz, VD

Domaine(s) :

  • Etudes d'impact sur l'environnement

Description du projet

La société Le Coultre exploite le site de Borire depuis les années 1960 sur la base d’une décision du Département des travaux publics de 1962. En 2014, le Service du développement territorial (SDT) a émis une décision de fermeture immédiate du site, étant donné que l’activité de traitement et de production de granulats n’est pas conforme à la zone agricole. Une procédure au tribunal a suivi la décision du SDT. L’arrêt du tribunal demande une fermeture du site en respectant le principe de proportionnalité et la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). La procédure de la remise en état de l’ancienne gravière de Borire est gérée par la Loi sur les carrières (LCar) (plan d’extraction, demande simultanée de permis d’exploiter). Par ailleurs, le site de Borire fait l’objet d’un classement à l’Inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (IBN) protégé par l’Ordonnance sur les batraciens (OBat). biol conseils soutien l’entreprise Le Coultre dans le développement de ce projet. Les tâches réalisées sont :

  • le soutien technique pour la procédure juridique.
  • l’élaboration du projet technique : définition du programme et des modalités d’exploitation, développement du projet de remise en état du site (démantèlement des installations, projet de comblement, volumétrie, remise en état), mesures de compensation environnementale, projet de remise en état du site Obat, aspects géologiques et hydrogéologiques).- l’élaboration du dossier, plan d’extraction et demande du permis d’exploiter, selon LCar : constitution du dossier pour la circulation préalable et l’enquête publique (mémoire technique, notice d’impact sur l’environnement, étude hydrogéologique, plan d’extraction).
  • la participation active aux séances nécessaires au bon développement du projet : séances techniques avec les autorités cantonales, séances de présentation du projet aux autorités communales, séances de présentation du projet à la population.
  • le soutien au MO lors l’enquête publique du projet et à la gestion des oppositions : séance d’information publique, réponses aux questions de la population, réponses aux oppositions.